À partir du 1er juin 2026, le ministère de la Justice généralisera à l’échelle nationale un registre des procurations via un circulaire adressée au conservateur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, l’entrée en vigueur de la loi n°31.18 relative aux procurations liées aux droits réels.
Prévu par cette loi et ses textes d’application, ce dispositif vise à renforcer la sécurité des opérations immobilières en assurant la traçabilité, l’authenticité et la conservation des procurations. Notaires, adouls et avocats devront ainsi vérifier cette formalité avant toute vente, cession ou constitution de garantie.
Désormais, toute procuration utilisée dans une transaction immobilière devra être enregistrée au préalable auprès des tribunaux de première instance, faute de quoi elle sera juridiquement invalide.
Ce registre a exigé une importante préparation technique et organisationnelle. Les juridictions ont notamment adapté leurs outils numériques afin d’intégrer ce nouveau dispositif dans leurs procédures, dans le cadre de la modernisation de la justice et de la transformation digitale de l’administration.
Cela aussi entre dans latratégie nationale de transformation du Maroc qui repose sur la vision de l’horizon 2030.
MAZA
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