À l’occasion de son intervention au siège de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), mercredi 18 février à Casablanca, Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts (DGI), a évoqué plusieurs dossiers majeurs. Parmi eux, la problématique du redressement fiscal, souvent jugé excessif, a suscité un intérêt particulier.
Vers une refonte du contrôle fiscal immobilier
Interrogé sur les révisions fiscales, le directeur général a annoncé que la DGI finalise une nouvelle approche, axée sur davantage de clarté, de transparence et de pragmatisme. Une annonce d’importance a ainsi été faite lors de cette rencontre.
La DGI a conclu un partenariat avec la start-up marocaine Yakeey afin de mettre en place un système de comparables publics opposables à l’administration. Ces références s’appuieront sur une base de données neutre et exploiteront l’intelligence artificielle pour fournir des analyses fiables, notamment en matière de prix de transfert. L’objectif est d’uniformiser les méthodes d’évaluation et d’éviter les divergences d’interprétation entre services et vérificateurs.
Jusqu’à présent, chaque inspecteur élaborait sa propre méthode pour apprécier les risques liés aux prix déclarés, ce qui pouvait conduire à des approches différentes selon les directions. La formule souvent utilisée – « selon les informations dont dispose l’administration » – sera progressivement abandonnée au profit d’un référentiel objectif et partagé.
Une réponse à l’opacité du marché immobilier
Selon le directeur général, cette initiative répond à une interrogation simple : si des outils de comparables existent pour de nombreuses activités à l’international, pourquoi ne pas les appliquer également à l’immobilier ? La solution proposée par Yakeey, conforme aux standards internationaux, permet de produire rapidement des rapports basés sur des données anonymisées et sécurisées.
Au-delà du seul enjeu fiscal, ce dispositif répond à un besoin concret du marché : déterminer la juste valeur d’un bien immobilier. Il vise également à encadrer le pouvoir d’appréciation de l’administration et à limiter le risque de redressement lié aux écarts de prix déclarés.
Karim Beqqali, fondateur et PDG de Yakeey, souligne que le marché immobilier marocain souffre d’une forte asymétrie d’information. Les particuliers ne disposent généralement pas d’indications fiables sur la valeur réelle de leurs biens. Les références informelles – voisinage ou intermédiaires – sont souvent imprécises, ce qui freine la fluidité des transactions et le développement du secteur.
Un déploiement progressif et encadré
Le dispositif est désormais opérationnel. Après homologation et signature des contrats, une phase pilote sera lancée à Rabat et Casablanca. La DGI travaille en concertation avec les différents acteurs du secteur – professionnels de l’immobilier, notaires, adouls – afin d’assurer une mise en œuvre concertée et un suivi rigoureux.
Vers la fin des redressements systématiques
La DGI entend rompre avec une logique perçue comme automatique et arbitraire. Le nouveau système reposera sur des comparables réels issus du marché, ce qui devrait renforcer la confiance entre l’administration et les contribuables, accroître la transparence et réduire les contentieux.
Les comparables immobiliers seront principalement utilisés pour les particuliers dans le cadre des profits immobiliers, et comme outil d’analyse du risque pour les promoteurs. Toutefois, il n’est pas question d’instaurer des redressements automatiques. Une transaction déclarée de bonne foi ne donnera lieu à aucune révision si aucun écart significatif n’est constaté.
Le référentiel servira surtout à détecter d’éventuelles divergences entre prix déclarés et prix de marché afin de mieux cibler les contrôles fiscaux. Chaque contrôle envisagé sera précédé d’une vérification sur le terrain. En l’absence d’écart avéré, aucune correction du prix de cession ne sera appliquée
source : Article Média 24
MAZA
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